OFFRES ET CONDITIONS DE PAIEMENT

 

 

MODALITES DE PAIEMENT

ARTYCLIP met à disposition 3 modes de paiement :

  • Carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard)
  • Chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité, du bon de commande, ainsi que les coordonnées du client)
  • Virement bancaire.

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de la commande, à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. La  commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque du Client.

 

ARTYCLIP propose aussi des facilités de paiement en 3, 5 ou 10 fois sans frais.

Les règlements en plusieurs fois sont acceptés selon l’offre suivante :

  • Lors d’un paiement échelonné par plusieurs chèques, le produit ne pourra être livré qu’à réception du dernier paiement concernant la commande.
  • Lors d’un paiement échelonné par virements bancaires, le produit sera livré dès réception de l’ordre de virements mensuels établi par la banque du Client.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

Seules sont considérées comme fermes et définitives les commandes réglées en totalité. L’Utilisateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage, en outre, à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour le site www.artyclip.com de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. Tous les paiements effectués sur le site www.artyclip.com sont évalués et contrôlés par la Banque Populaire. Les coordonnées bancaires du Client ne sont donc, à aucun moment, en possession du site www.artyclip.com , puisque leur conservation et le maintien de leur intégrité relèvent de la responsabilité de l'établissement bancaire.

 

SECURISATION

Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Les coordonnées de la carte de crédit sont donc cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site de www.artyclip.com et le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Le site www.artyclip.com  n'a, en aucun cas, accès à ses coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles lui seront redemandées à chaque nouvelle transaction de commande.

 

FACTURATION

Une fois le paiement validé, la SAS ART INTEREST fait parvenir au Client un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment, le détail des articles commandés et le prix total TTC incluant les délais de livraison envisagés. Toute commande validée par le Client et acceptée par SAS ART INTEREST est accompagnée d’une facture TTC du produit*.

*Selon la loi en vigueur « régime particulier – objets d’art », il est interdit de faire apparaître la TVA sur une facture de vente d’œuvre d’art originale délivrée par une galerie d’art.

 

DEFISCALISATION

« Les entreprises et professions libérales peuvent déduire de leur résultat imposable le coût d'acquisition d’œuvres originales d'artistes vivants. Cette déduction s'effectue par fractions égales  sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatre années suivantes. La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat » (art.238 bis AB du CGI). Par ailleurs, les œuvres d'art visées ne sont pas soumises à la taxe professionnelle (art. 1469 du CGI) et sont exonérées d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (art. 8551 du CGI). Lire l’article sur la Défiscalisation

 

 

 

CONDITIONS DE LIVRAISON

 

Nous mettons tout en oeuvre pour que vos commandes soient préparées et expédiées dans les meilleurs délais. Les factures et certificats d’authenticité sont envoyés par courrier traditionnel à réception du paiement de la commande. Les œuvres d’art sont expédiées depuis les ateliers d’artistes et acheminées par transporteur spécialisé jusqu’au lieu de résidence ou siège social du Client. Vous recevez automatiquement un mail de confirmation à l'expédition de l’œuvre avec un numéro de suivi.

 

LIVRAISON GRATUITE

Les frais de port sont offerts sur toute la France métropolitaine (hors DOM-TOM). Pour toute commande hors France métropolitaine, un devis personnalisé sera proposé pour la livraison des œuvres avant validation d’une commande.

               

QUALITE DES ENVOIS

Le site www.artyclip.com s’engage à offrir un emballage soigné et sécurisé, dans le respect de l’œuvre et selon notre charte qualité. Un soin particulier est donc apporté dans le processus d’emballage : le conditionnement est effectué dans un matériau adéquat à l’œuvre. Les œuvres d’art dites « fragiles » sont emballées « sur-mesure » dans des caisses de polystyrène extrudé à forte densité. Les œuvres d’art dites « très fragiles » sont emballées dans des caisses en bois capitonnées, fabriquées « sur-mesure ».

 

MODE DE LIVRAISON

Les œuvres d’art sont expédiées entre 8 et 10 jours par transporteur spécialisé et livrées à l'adresse indiquée lors de la commande.  Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Le transporteur devra notamment pouvoir joindre le destinataire par téléphone à tout moment le jour précédent la livraison ou le jour même.

 

DELAIS DE LIVRAISON

Le délai indicatif de livraison après expédition de la commande est de 5 jours ouvrés pour la France et de 8 jours ouvrés pour le reste du monde.  ARTYCLIP met tout en œuvre pour que le Client reçoive son produit le plus rapidement possible mais ne s’engage sur aucun délai de livraison. Tous les délais de livraison sont donc à titre indicatif et, en aucun cas, contractuels. 

 

RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra le signaler par mail à contact@artyclip.com afin de pouvoir procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 15 jours ouvrés ; durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.  Tout dépassement du délai éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. En aucun cas, notre site ne pourra être tenu responsable des retards imputables au service de tout transporteur.

 

LIVRAISON-ABSENCE

Le destinataire est informé par téléphone de la date de livraison. L’œuvre doit être remise en mains propres à toute personne présente au lieu du domicile. Le cas échéant, le Client devra impérativement prendre rendez-vous auprès du transporteur pour une livraison ultérieure.

 

LIVRAISON INTERNATIONALE

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client reste l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ART INTEREST. Ils demeurent à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons donc au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

 

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation pour retourner le ou les produits qui ne lui conviendraient pas. Ce droit ne s’applique pas aux commandes de chèques cadeaux ni commandes passées par des entreprises. Pour toute commande sur le site, le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour nous signaler la demande de retour. Pour cela, le client doit prendre contact avec notre service clientèle qui lui indiquera l’adresse de retour et il disposera alors d’un délai de 15 jours pour nous retourner sa commande. Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts. ARTYCLIP remboursera le prix des produits retournés dans un délai de 15 jours suivant la réception par ses soins, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement, par chèque ou virement bancaire, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

 

DROIT DE RETOUR

Dans le cas où le produit reçu ne serait pas conforme à la commande, le Client dispose d’un droit de retour dans les 15 jours suivant la réception de l’œuvre. Seuls seront acceptés les retours en raison de non-conformité du produit avec la commande ou de vice caché. Dans ce cas, le Client devra prendre contact avec notre service clientèle qui lui indiquera l’adresse et les modalités de retour. Les frais de retour et leur logistique sont à la charge de la société ART INTEREST. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en soignant son emballage. Nous accepterons dans ce cas le retour des produits à l'état neuf et complet, retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV du site. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, le site www.artyclip.com procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Notre site fera le maximum pour vous rembourser le plus rapidement possible.